INFORMATION AU SENS DES ARTICLES 13-14 DU RÈGL. UE N° 2016/679 SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 07-04-2026

Finalités des traitements obligatoires

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à l'art. 13 du RGPD, est :

STUDIO 09 S.R.L
Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), Italie
TVA : 01710080472
Email : info@studio09.it

Finalité du traitement

Les données personnelles expressément fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de toute nature via des emails directs ou des formulaires de contact sont utilisées pour y donner suite et sont communiquées uniquement aux tiers impliqués dans l'exécution de la demande.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques prévues par l'art. 6 RGPD :

• Consentement (Art. 6(1)(a)) pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution contractuelle (Art. 6(1)(b)).
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)).
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).

Qui traite vos données

Destinataires internes : seules les personnes qui en ont besoin peuvent accéder aux données.

Destinataires externes : responsables du traitement, autorités publiques.

Transferts vers des pays tiers

Vos données peuvent être transférées hors EEE avec les garanties appropriées prévues par le RGPD : décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, certifications approuvées.

Avertissements importants

Modifications — Consultez régulièrement cette page. Sécurité — Mesures techniques et organisationnelles appropriées. Conservation — Durée nécessaire aux finalités déclarées.

Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15-22 RGPD, vous avez le droit à l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, l'opposition et la révocation du consentement. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Garant italien.

Durée de conservation

• Données contractuelles : durée du contrat + 10 ans pour obligations fiscales.
• Consentements (cookie, newsletter, marketing) : jusqu'à révocation, max 5 ans.
• Données de navigation et logs : max 6 mois.
• Marketing direct : jusqu'à révocation, max 24 mois.
• Profilage : jusqu'à révocation, max 12 mois.

Finalités des traitements non obligatoires

Profilage

Sur consentement libre, nous traitons vos données à des fins de profilage pour communications personnalisées.

Newsletter

Inscription volontaire avec consentement explicite.

Autres traitements

Sur base volontaire et dans le seul but de répondre à votre demande.

Google Fonts

Utilisé pour afficher les polices du site. Données traitées : adresse IP, User-Agent, URL. Destinataire : Google LLC, USA. Plus d'infos : Politique Google.

Base de consentements

Nous conservons les preuves de consentement (nom, email, préférences, IP, user-agent, date) pendant 5 ans conformément à l'art. 7.1 RGPD.

Accès aux données

Aux employés, collaborateurs et tiers (cabinets, consultants, banques, assurances) agissant comme sous-traitants.

Communication des données

Aux autorités publiques, organismes de contrôle et autorités judiciaires lorsque la loi l'exige. Pas de diffusion publique.

Exercice des droits

Contact : info@studio09.it

Sous-traitants externes et personnes désignées

La liste à jour est conservée au siège du Responsable.

Modifications de la présente information

Rédigée le 07-04-2026 et sujette à modifications.

Conditions d'utilisation (CLUF) — Contenus générés par les utilisateurs

En utilisant les fonctionnalités de commentaires, d'interaction et de publication de contenus (ci-après, « Contenus Utilisateur ») disponibles sur le site et les applications mobiles de Sanalife, l'utilisateur accepte expressément les présentes Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Interdiction absolue de contenus offensants ou inappropriés

Il est formellement interdit de publier, transmettre ou diffuser via le service des Contenus Utilisateur qui, à la seule appréciation du Responsable, sont offensants, inappropriés ou portent atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits les contenus qui :

• sont obscènes, pornographiques, sexuellement explicites ou inadaptés à un public généraliste ;
• incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de la race, l'origine, la nationalité, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, le handicap ou la condition sociale ;
• sont diffamatoires, calomnieux, menaçants, harcelants, intimidants ou portent atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée d'autrui ;
• contiennent des insultes, un langage vulgaire, du harcèlement ou du cyberharcèlement ;
• promeuvent ou facilitent des activités illégales, l'usage de stupéfiants, l'automutilation, le suicide ou les troubles alimentaires ;
• constituent du spam, de la publicité non autorisée, du phishing, des escroqueries, des systèmes pyramidaux ou des liens vers des contenus nuisibles ;
• violent les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• divulguent des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• contiennent des malwares, virus ou codes malveillants ;
• sont faux, trompeurs ou constituent de la désinformation sanitaire ;
• sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il publie et des conséquences de leur diffusion. En publiant un Contenu Utilisateur, l'utilisateur déclare et garantit détenir tous les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Modération et retrait des contenus

Tous les Contenus Utilisateur font l'objet d'une modération. Le Responsable se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• refuser la publication ou supprimer des Contenus Utilisateur jugés contraires aux présentes Conditions ;
• suspendre ou fermer le compte des utilisateurs responsables de violations, même en cas de violation unique grave ;
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